Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.seldembrun.com ou par tout autre moyen auprès de Sel d'Embrun.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sel d'Embrun (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits standards ou une commande sur mesure auprès du Vendeur.

Article 2 : Produits

2.1 Produits standards

Les produits standards sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte ou de texture sont possibles et ne constituent pas un défaut.

2.2 Créations sur mesure

Les créations sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé gratuit établi sous 72 heures ouvrees. Le devis détaille les caractéristiques de la création, les délais de fabrication (en moyenne 2 à 4 semaines), les conditions de livraison et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les montants facturés sont nets de taxe. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les créations sur mesure, le prix est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Article 4 : Commande

4.1 Produits standards

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

4.2 Créations sur mesure

La commande est validée par l'acceptation écrite du devis par le Client et le versement de l'acompte prévu (voir Article 5). La fabrication ne débute qu'après réception de l'acompte.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits standards s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Klarna ou Shop Pay.

Pour les créations sur mesure, un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à l'enlèvement de la création. Le paiement de l'acompte et du solde peut s'effectuer par virement bancaire ou par les moyens de paiement en ligne mentionnés ci-dessus.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

6.1 Produits standards

Les produits standards sont expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel.

6.2 Créations sur mesure

Le délai de fabrication est de 2 à 4 semaines à compter de la réception de l'acompte. La livraison est organisée en concertation avec le Client selon les modalités définies dans le devis.

Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Produits standards

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et non personnalisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.2 Créations sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations sur mesure réalisées selon les spécifications du Client. L'acompte versé est acquis au Vendeur dès le début de la fabrication.

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Responsabilité

Sel d'Embrun ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d'inondation ou d'incendie.

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence mineure entre les visuels présentés et le produit livré.

Article 10 : Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Roanne.

Dernière mise à jour : mars 2026.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.seldembrun.com, édité par Sel d'Embrun.

Article 1 : Acceptation des conditions

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 : Accès au site

Le site www.seldembrun.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Sel d'Embrun met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 : Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de consulter les réalisations de l'atelier, de découvrir les gammes de produits (poutres, portes, verrières, mobilier), de demander un devis gratuit pour une création sur mesure et de commander certains produits standards en ligne.

Article 4 : Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour effectuer un achat en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, illustrations, créations graphiques) est la propriété exclusive de Sel d'Embrun et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 6 : Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU, à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, et à ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sel d'Embrun n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : camille@totemsauvage.com.

Article 9 : Modification des CGU

Sel d'Embrun se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Roanne.

Dernière mise à jour : mars 2026.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

1. Droit de rétractation : Produits standards

Conformément à la législation française (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions de retour :

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et non personnalisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être accompagné de la facture ou du bon de livraison.

Procédure :

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez votre demande par email à camille@totemsauvage.com en précisant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous indiquerons l'adresse de retour et les modalités.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont remboursés (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard).

2. Créations sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les créations sur mesure réalisées selon vos spécifications ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. L'acompte versé est définitivement acquis dès le début de la fabrication.

3. Produit endommagé ou non conforme

Si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse camille@totemsauvage.com avec des photos du produit et de l'emballage. Nous organiserons le retour à nos frais et procéderons au remplacement ou au remboursement intégral.

4. Garantie légale

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent à tous les produits, y compris les créations sur mesure.

Dernière mise à jour : mars 2026.