CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.seldembrun.com ou par tout autre moyen auprès de Sel d'Embrun.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sel d'Embrun (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits standards ou une commande sur mesure auprès du Vendeur.

Article 2 — Produits

2.1 Produits standards

Les produits standards sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte ou de texture sont possibles et ne constituent pas un défaut.

2.2 Créations sur mesure

Les créations sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé gratuit établi sous 48 heures. Le devis détaille les caractéristiques de la création, les délais de fabrication (en moyenne 2 à 4 semaines), les conditions de livraison et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les créations sur mesure, le prix est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Article 4 — Commande

4.1 Produits standards

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

4.2 Créations sur mesure

La commande est validée par l'acceptation écrite du devis par le Client et le versement de l'acompte prévu (voir Article 5). La fabrication ne débute qu'après réception de l'acompte.

Article 5 — Paiement

Le paiement des produits standards s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Klarna ou Shop Pay.

Pour les créations sur mesure, un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à l'enlèvement de la création. Le paiement de l'acompte et du solde peut s'effectuer par virement bancaire ou par les moyens de paiement en ligne mentionnés ci-dessus.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

6.1 Produits standards

Les produits standards sont expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel.

6.2 Créations sur mesure

Le délai de fabrication est de 2 à 4 semaines à compter de la réception de l'acompte. La livraison est organisée en concertation avec le Client selon les modalités définies dans le devis.

Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Produits standards

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et non personnalisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.2 Créations sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations sur mesure réalisées selon les spécifications du Client. L'acompte versé est acquis au Vendeur dès le début de la fabrication.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Sel d'Embrun ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d'inondation ou d'incendie.

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence mineure entre les visuels présentés et le produit livré.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Roanne.

Dernière mise à jour : mars 2026.